• jeudi 10 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
    partager
  • jeudi 10 juillet 2025
    1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
    partager
  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
    partager
  • lundi 7 juillet 2025
    1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
    partager
  • lundi 7 juillet 2025
    1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
    partager
  • mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
    partager
  • mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
    partager
  • mercredi 2 juillet 2025
    1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
    partager
  • lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
    partager
  • lundi 30 juin 2025
    Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
    partager
  • lundi 30 juin 2025
    1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
    partager
  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
    partager