1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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jeudi 4 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026(nouvelle lecture) (suite)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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