Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 25 mars 2025
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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mardi 18 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la sûreté dans les transports ; Sortir la France du piège du narcotrafic
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mardi 18 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la sûreté dans les transports ; Sortir la France du piège du narcotrafic
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jeudi 13 mars 2025
2ème séance : Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (suite) ; Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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mardi 11 mars 2025
2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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