Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 20 mai 2025
Commission des finances : Mme Rachida Dati, ministre de la culture
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mardi 20 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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mercredi 14 mai 2025
Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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mercredi 14 mai 2025
Commission des finances : Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mercredi 26 mars 2025
Commission des finances : Mme Florence Peybernes, proposée au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit ; M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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