1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires culturelles et Commission des affaires sociales : Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
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vendredi 7 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Culture, Création ; Transmission des savoirs, Patrimoines ; Médias ; Audiovisuel public » (PLF 2026)
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mardi 4 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale ; Crédits de la mission Enseignement scolaire (PLF 2026)
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présidents de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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mercredi 9 juillet 2025
Délégation aux droits des enfants : Modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ; Santé mentale des mineurs
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