• mercredi 8 juillet 2026
    Commission des affaires sociales : Évolution des charges et des produits au titre de 2026
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  • mercredi 3 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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  • jeudi 21 mai 2026
    MECSS : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
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  • jeudi 21 mai 2026
    MECSS : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
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  • jeudi 16 avril 2026
    MECSS : Répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
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  • jeudi 16 avril 2026
    MECSS : Répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
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  • mercredi 15 avril 2026
    Commission des affaires sociales : Auditions diverses
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  • jeudi 26 mars 2026
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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  • mardi 24 mars 2026
    Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des affaires sociales : Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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  • mardi 3 février 2026
    Commission des affaires sociales : Application des lois ; Pour une génération sans sucre
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