Commission des affaires sociales : Gratuité des parkings des hôpitaux publics ; L’intérêt des enfants
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des finances : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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lundi 17 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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jeudi 6 novembre 2025
Commission des finances : Crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2026)
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jeudi 6 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions Cohésion et aménagement des territoires, Logement et hébergement d’urgence ; Solidarité, Insertion et égalité des chances (PLF 2026)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026)
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lundi 27 octobre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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