1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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mardi 21 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mercredi 8 juillet 2026
2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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mardi 23 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 16 juin 2026
3ème séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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mercredi 3 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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mardi 2 juin 2026
Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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