Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mardi 7 avril 2026
3ème séance : Simplifier le millefeuille territorial (suite)
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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