1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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lundi 30 mars 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des finances : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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lundi 23 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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vendredi 20 février 2026
3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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