• lundi 23 mars 2026
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • lundi 23 mars 2026
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des finances : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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  • lundi 23 février 2026
    2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • vendredi 20 février 2026
    3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 18 février 2026
    1ère séance ; Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement (deuxième lecture) (suite) ; Fin de vie (suite)
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mardi 27 janvier 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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