Commission des finances : M. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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jeudi 20 février 2025
3ème séance : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (suite) ; Sécurité sociale de l'alimentation
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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jeudi 20 février 2025
1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS
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mercredi 19 février 2025
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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mercredi 22 janvier 2025
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
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