Commission des affaires économiques : M. Bernard Fontana, proposé aux fonctions de président-directeur général d’EDF
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mardi 29 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. François Jacq, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes)
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lundi 28 avril 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat ; Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants"
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jeudi 3 avril 2025
Commission des affaires économiques : Situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international
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mercredi 26 mars 2025
Commission des affaires économiques : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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jeudi 6 mars 2025
1ère séance : Pour un démarchage téléphonique consenti ; Personnels de santé des services d'incendie et de secours
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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