Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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jeudi 7 novembre 2024
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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jeudi 7 novembre 2024
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France du groupe Stellantis
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jeudi 31 octobre 2024
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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jeudi 31 octobre 2024
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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mardi 22 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 : mission « Cohésion des territoires »
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mardi 22 octobre 2024
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables »
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement
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