1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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vendredi 17 juillet 2026
2ème séance : Protection des enfants (suite)
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vendredi 17 juillet 2026
1ère séance : Protection des enfants (suite)
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mercredi 15 juillet 2026
2ème séance : Protection des enfants (suite)
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mercredi 29 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ;Débats : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »,« Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? »
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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