1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mercredi 25 mars 2026
2ème séance : Débat sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ? »
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mercredi 25 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Protection des données personnelles ; Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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jeudi 12 février 2026
2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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mardi 27 janvier 2026
Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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jeudi 22 janvier 2026
1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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lundi 22 décembre 2025
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'économie et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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jeudi 11 décembre 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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