3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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mardi 1er avril 2025
3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 20 février 2025
1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS
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mercredi 12 février 2025
Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur les inégalités économiques
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mercredi 12 février 2025
Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 28 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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