Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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lundi 6 juillet 2026
1ère séance : Discussion et vote d'une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Suzette Delaloge, proposée à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ; M. Jean François Delfraissy, président du CCNE
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Suzette Delaloge, proposée à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ; M. Jean François Delfraissy, président du CCNE
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 26 mai 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 26 mai 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 19 mai 2026
Délégation aux droits des femmes : Formation des professionnels et prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
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