• jeudi 26 mars 2026
    Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24
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  • jeudi 26 mars 2026
    Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24
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  • jeudi 26 mars 2026
    Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Médias Monde (FMM), de Radio France Internationale (RFI) et de France 24
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • jeudi 22 janvier 2026
    1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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  • mardi 20 janvier 2026
    Commission des lois : Lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
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  • mardi 20 janvier 2026
    Commission des lois : Lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires étrangères : Installations de l’Agence spatiale européenne en France ; Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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  • jeudi 18 décembre 2025
    Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Inter ; M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions et M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes
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  • jeudi 18 décembre 2025
    Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Inter ; M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions et M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes
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  • lundi 15 décembre 2025
    Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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  • jeudi 11 décembre 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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