1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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mardi 20 janvier 2026
Commission des lois : Lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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lundi 12 janvier 2026
1ère séance : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (suite)
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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