2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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jeudi 2 octobre 2025
Baisse de la natalité en France : Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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mardi 30 septembre 2025
Commission des affaires sociales : Table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » ; M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité
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mardi 30 septembre 2025
Commission des affaires sociales : Table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » ; M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité
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jeudi 25 septembre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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jeudi 25 septembre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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jeudi 25 septembre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires sociales : Représentants du Conseil national contre le tabagisme (CNCT) et Alliance contre le tabac (ACT) ; Représentants de groupes de l'industrie du tabac
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