Prise en charge de la santé mentale et du handicap : Auditions diverses
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 2 juillet 2025
2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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