Commission des finances : Financement de la souveraineté numérique
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mercredi 23 septembre 2026
Commission des finances : Financement de la souveraineté numérique
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mercredi 23 septembre 2026
Commission des finances : Application des lois fiscales
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mardi 21 juillet 2026
Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 8 juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
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mercredi 8 juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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