Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Formation des élus locaux ; Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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mercredi 15 avril 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Formation des élus locaux ; Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mardi 7 avril 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Planification écologique dans les territoires
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mercredi 25 mars 2026
Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure et Mme Maud Bregeon, ministres, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mercredi 18 février 2026
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 28 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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