• mercredi 2 juillet 2025
    Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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  • mardi 1er juillet 2025
    2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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  • mercredi 25 juin 2025
    Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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  • lundi 16 juin 2025
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Suite de la séance plénière de l'APFA
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  • lundi 16 juin 2025
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Suite de la séance plénière de l'APFA
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  • mercredi 4 juin 2025
    Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • mardi 3 juin 2025
    2ème séance : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine (suite) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues
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  • mardi 3 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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  • mardi 13 mai 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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