1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires étrangères : Entretien et exploitation de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille ; Privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ; Conflit au Moyen-Orient
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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lundi 2 février 2026
2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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jeudi 22 janvier 2026
2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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