Commission des affaires économiques : M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
partager
jeudi 6 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Justice », « Cohésion des territoires » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2026)
partager
mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
partager
mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
partager
mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
partager
mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
partager
mercredi 25 juin 2025
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
partager
lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
partager
lundi 16 juin 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Suite de la séance plénière de l'APFA
partager
lundi 16 juin 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Suite de la séance plénière de l'APFA
partager
mercredi 4 juin 2025
Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
partager
mardi 3 juin 2025
2ème séance : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine (suite) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues
partager
1
2
3
4
5
6
7
Page n°4 : 12 résultats affichés sur un total de 79