• lundi 30 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Eurydice Chabant, dir. de greffe de la Cour d’Appel de Versailles, pdte de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et M. Karl Lequeux, dir. de greffe du tribunal judiciaire de Lyon
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  • lundi 30 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Mme Eurydice Chabant, dir. de greffe de la Cour d’Appel de Versailles, pdte de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et M. Karl Lequeux, dir. de greffe du tribunal judiciaire de Lyon
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 10 juin 2025
    Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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  • jeudi 5 juin 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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