• jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • jeudi 26 juin 2025
    Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et Mme Claire Liaud, cheffe du SADJAV
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  • lundi 23 juin 2025
    1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 10 juin 2025
    Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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  • jeudi 5 juin 2025
    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 5 juin 2025
    2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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  • jeudi 5 juin 2025
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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  • mercredi 28 mai 2025
    Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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  • lundi 26 mai 2025
    1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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