1ère séance : Protection des enfants ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ; Patrimoine immobilier de l’État
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lundi 20 juillet 2026
2ème séance : Protection et souveraineté agricoles (CMP)
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jeudi 9 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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jeudi 25 juin 2026
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 25 juin 2026
1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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jeudi 11 juin 2026
3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain
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