Commission des affaires économiques : Représentants d’organisations syndicales sur l’activité économique, la production et l’emploi en France
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lundi 13 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
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mardi 26 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France du groupe Stellantis
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