• mercredi 25 mars 2026
    Commission du développement durable : Démographie et aménagement du territoire
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  • mardi 24 mars 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du CNFEL, de l'AMF, de l’AMR 79, de Villes de France, et de l’APVF
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  • mardi 24 mars 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du CNFEL, de l'AMF, de l’AMR 79, de Villes de France, et de l’APVF
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  • mardi 24 mars 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du CNFEL, de l'AMF, de l’AMR 79, de Villes de France, et de l’APVF
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  • mardi 24 mars 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du CNFEL, de l'AMF, de l’AMR 79, de Villes de France, et de l’APVF
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  • mardi 24 mars 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants du CNFEL, de l'AMF, de l’AMR 79, de Villes de France, et de l’APVF
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  • mardi 24 février 2026
    Commission du développement durable : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
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  • mardi 24 février 2026
    Commission du développement durable : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
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  • jeudi 19 février 2026
    3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 16 février 2026
    2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
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  • lundi 16 février 2026
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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