1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes
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mercredi 27 mai 2026
Commission du développement durable : Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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