• mardi 24 février 2026
    Commission du développement durable : Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
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  • jeudi 19 février 2026
    3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 19 février 2026
    1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 16 février 2026
    2ème séance : Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie
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  • lundi 16 février 2026
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 11 février 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Yohann Nédélec, pdt du CNFPT, de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du «Tremplin des élus»
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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