1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 1er avril 2025
Commission des affaires sociales : Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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mercredi 26 mars 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation financière et perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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