Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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mercredi 28 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pierre Camus, co-président de l’ONFEL et M. Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
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mardi 27 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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mercredi 21 janvier 2026
Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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mardi 13 janvier 2026
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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