Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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vendredi 21 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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jeudi 20 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 18 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mardi 18 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 5 novembre 2025
Commission du développement durable : Table ronde sur le financement de l’économie circulaire
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mercredi 5 novembre 2025
Commission du développement durable : Table ronde sur le financement de l’économie circulaire
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mardi 4 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France
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mardi 4 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France
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lundi 27 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; « Cohésion des territoires » (PLF 2026)
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vendredi 24 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Monique Barbut, Mme Catherine Chabaud et M. Mathieu Lefèvre, ministres
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