Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présidents de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présidents de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
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mercredi 24 septembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Dirigeants de la Banque Postale
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mercredi 24 septembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Dirigeants de la Banque Postale
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mercredi 24 septembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Dirigeants de la Banque Postale
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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