Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Dirigeants de la Banque Postale
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 10 juillet 2025
1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 27 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Simplification de la vie économique
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mercredi 21 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit à l'aide à mourir (suite)
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samedi 17 mai 2025
3ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)
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samedi 17 mai 2025
2ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)
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