2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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lundi 2 juin 2025
1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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jeudi 20 mars 2025
2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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lundi 27 janvier 2025
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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lundi 27 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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