Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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vendredi 30 janvier 2026
Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mardi 27 janvier 2026
Commission des lois : Dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
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jeudi 15 janvier 2026
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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samedi 10 janvier 2026
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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vendredi 9 janvier 2026
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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vendredi 21 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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