Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 9 décembre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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jeudi 4 décembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires économiques : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
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mardi 1er avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 1er avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 février 2025
Commission des affaires économiques : M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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