Organisation des élections en France : Représentants de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, de la CNIL et de la direction générale des outre-mer
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mercredi 9 avril 2025
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mardi 8 avril 2025
2ème séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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