Commission des finances : Présentation du rapport sur la sécurité civile ; Présentation du rapport sur les régimes sociaux et de retraite de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mardi 7 juillet 2026
Commission des finances : Provisionnement des retraites des fonctionnaires
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Auditions diverses
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mardi 19 mai 2026
Commission des finances : M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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jeudi 11 décembre 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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