1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 24 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux
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mardi 24 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux
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mardi 24 juin 2025
Délégation aux outre-mer : Augmentation des prix des colis postaux
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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mercredi 11 juin 2025
2ème séance : Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (proposition de résolution européenne)
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires sociales : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (suite)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires sociales : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (suite)
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