Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mardi 21 juillet 2026
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mercredi 3 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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mardi 2 juin 2026
Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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