Commission des lois : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 27 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mercredi 13 mai 2026
Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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lundi 11 mai 2026
2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite) ; Protection juridique des majeurs
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lundi 11 mai 2026
2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite) ; Protection juridique des majeurs
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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jeudi 2 avril 2026
Délégation aux outre-mer : M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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