2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 25 mars 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre des outre-mer
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mercredi 19 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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mardi 18 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la sûreté dans les transports ; Sortir la France du piège du narcotrafic
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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jeudi 6 mars 2025
2ème séance : Personnels de santé des services d'incendie et de secours (suite) ; Endiguer la prolifération du frelon asiatique ; Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 4 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
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