Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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jeudi 16 janvier 2025
1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"
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mardi 14 janvier 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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lundi 16 décembre 2024
Délégation aux Outre-mer : Échange de vues sur la situation à Mayotte
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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jeudi 31 octobre 2024
Délégation aux outre-mer : M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
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