Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
partager
jeudi 31 octobre 2024
Délégation aux outre-mer : M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
partager
mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
partager
mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
partager
mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
partager
mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 9 octobre 2024
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
partager
mardi 8 octobre 2024
1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote
partager
mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République
partager
mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République
partager
mercredi 25 septembre 2024
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité
partager
1
...
3
4
5
Page n°5 : 11 résultats affichés sur un total de 59
