Commission des affaires sociales : M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; Création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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mardi 7 juillet 2026
Commission des affaires sociales : M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; Création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 23 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mercredi 17 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ; Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité ; Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires sociales : Enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires sociales : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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