Commission des affaires économiques : Effets de l’IA sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Effets de l’IA sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers ; M. Éric Trappier, pdg de Dassault Aviation
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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jeudi 5 juin 2025
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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lundi 2 juin 2025
2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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lundi 2 juin 2025
1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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mercredi 28 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 21 mai 2025
2ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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