Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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jeudi 9 juillet 2026
1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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jeudi 9 juillet 2026
1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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jeudi 25 juin 2026
1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés ; Conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
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jeudi 28 mai 2026
2ème séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT (suite)
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mercredi 13 mai 2026
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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jeudi 22 janvier 2026
2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)
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