Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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jeudi 8 janvier 2026
1ère séance : Débat sur les thèmes : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » ; « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? »
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jeudi 8 janvier 2026
1ère séance : Débat sur les thèmes : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » ; « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? »
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mardi 6 janvier 2026
2ème séance : Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? »
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mardi 9 décembre 2025
3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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