2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)
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jeudi 22 janvier 2026
2ème séance : Diverses propositions de résolution et de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine (suite)
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jeudi 22 janvier 2026
1ère séance : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 19 novembre 2025
Commission de la défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
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mercredi 5 novembre 2025
Commission de la défense : M. le général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
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